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Modules de Programme

Dépôts électroniques

Ce module vous permet de générer les fichiers de document .XML requis pour classer les formulaires de faillite et de proposition électroniquement avec le Bureau du surintendant des faillites.

Fonctions

» La génération de fichiers .XML requis pour classer les actifs de nouvelles administrations sommaires et de propositions de consommateur.
» Le classement électronique de tout document couramment sur la liste des formulaires acceptés du BSF dans l’administration de vos actifs, incluant le R&D, Rapport de section 170, et les documents de libération.
» (La génération de formulaires pour le classement initial d’actifs d’administration sommaire est inclut avec le module de faillite.)

Avantages

» Réduit le temps nécessaire pour classer les documents d’administration sommaire de faillite et de proposition de consommateur avec le BSF.

Systèmes requis

Module de base, module de faillite (pour classer les documents de faillite) et le module de proposition (pour classer les documents de proposition)

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